- Descriptif des audits préalables
- Audits économiques
- Audits juridiques
- Audits fiscaux
- Descriptif du schéma de recapitalisation-transmission
- Les différents schémas et leurs enjeux : la cession pure et simple (LBO immobilier), et l’apport-cession (OBO immobilier)
- La transmission interne ou externe
- Les options
- Les véhicules de recapitalisation : la société civile (Société Civile Familiale ou Société Civile Patrimoniale), la SARL, ou la SAS patrimoniale (actualisé à la loi LME du 4 août 2008)
- Les clauses particulières à insérer dans les statuts ou pactes extra statutaires
- Les contraintes particulières relativement au capital social (petit capital ou gros capital, libéré ou non libéré)
- Le jeu des comptes-courants et clauses particulières à prévoir
- Les enjeux de l’option IS face aux nouvelles normes comptables IFRS, et face au bouclier fiscal
- Les différents modes de financement : le crédit vendeur, le crédit amortissable, le crédit in fine
- L’adossement : interne (contrat de capitalisation souscrit par la société) ou externe (assurance-vie)
- L’association des enfants ab initio et la donation des parts : les risques juridiques
- Les clauses particulières à insérer dans les donations
- Les risques juridiques et fiscaux
- Les risques fiscaux existants : la déduction des intérêts d’emprunt et les droits d’enregistrement
- Les risques fiscaux fictifs : théorie de la vente à soi-même et abus de droit
- Les risques juridiques : l’association des enfants face au capital social
- Cas pratique
La formation sera orientée exclusivement sur la pratique et associera pas à pas les participants à l’élaboration d’un cas pratique développé tout au long de la séance « d’atelier-travail »
