ü  Acquisition démembrée de l'immobilier d'entreprise et cession de l'usufruit de l'immobilier d'entreprise à la société d'exploitation

-          Les avantages fiscaux (du jour de la constitution de l’usufruit à son extinction)

-          Exemples pratiques (simulations, analyse comparative avec d'autres modes d'acquisition)

-          Les sources d’incertitudes et les précautions à prendre : requalification de l’usufruit, abus de droit, acte anormal de gestion, amortissement de l’usufruit

-          Les modalités pratiques de mise en œuvre (calcul de la valeur de l'usufruit, définition de sa durée, la convention de démembrement, les audits juridiques, financiers et fiscaux à réaliser, etc…)

ü  Cession de nue-propriété par une société soumise à l'IS et investissement en nue-propriété

-          Les avantages économiques, juridiques et fiscaux

-          Analyse des risques et des sources de contestations

-          Point sur la déductibilité des intérêts d’emprunt au titre de l’impôt sur les revenus fonciers et sur la déductibilité de la dette au titre de l’ISF

-          Les moyens de financement (prêt amortissable ou in fine, les garanties,…)

-          Etude d’un modèle de convention de démembrement (répartition des pouvoirs et des charges entre usufruitiers et nus-propriétaires, situation du nu-propriétaire en fin d’usufruit, gestion de la copropriété, etc…)